Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
Champ d'application : Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons de Shaanxi Huatai Bio-Fine Chemical Co., Ltd. (ci-après dénommée « la société »). Les descriptions, données et illustrations des produits listés sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignantes. La société se réserve le droit de modifier la structure et la méthode de mise en œuvre des produits.
Contraintes relatives aux conditions des clients : Les conditions proposées par les clients qui sont contraires, complémentaires ou différentes des présentes conditions générales de vente ne constituent pas un élément contractuel, sauf accord écrit de la société. Même si la société effectue des livraisons en ayant connaissance des conditions particulières du client, les présentes conditions générales de vente restent applicables.
2. Prix
Description du prix : Le prix indiqué est le prix départ usine et ne comprend pas l'emballage, l'assurance, la TVA et autres frais.
3. Confirmation de commande
Méthode de confirmation : L'acceptation d'une commande est confirmée par écrit. Une commande n'est officiellement acceptée qu'après réception de la confirmation de commande de la société.
4. Approvisionnement
Tolérance de poids : Pour les produits personnalisés, un écart de ±1% par rapport au poids commandé est autorisé.
Délai de livraison : L'entreprise s'efforcera de respecter les délais de livraison indiqués, mais ceux-ci ne sont pas contractuels. En cas de dépassement du délai de livraison, le client ne pourra ni annuler sa commande ni prétendre à des dommages et intérêts.
Livraison partielle : La livraison partielle est autorisée et est considérée comme une transaction indépendante.
5. Risque et propriété
Transfert des risques : Le risque est généralement transféré à l'acheteur lorsque les marchandises sont expédiées et quittent l'usine de l'entreprise.
Réserve de propriété : La propriété des marchandises livrées appartient à la société jusqu'à ce que le client ait effectué le paiement intégral.
6. Conditions de paiement
Délai de paiement : Le paiement doit être effectué au prix net dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans aucune déduction. Les paiements pour livraisons partielles sont effectués conformément aux modalités de facturation. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts de retard seront calculés. La société se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé.
7. Retours et garanties
Plaintes : Si le client a des objections concernant la qualité ou la quantité du produit, il doit adresser une réclamation écrite à la société dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise afin que celle-ci puisse mener une enquête et traiter la réclamation dans les meilleurs délais. En l'absence de réclamation dans ce délai, la qualité et la quantité de la marchandise sont considérées comme acceptées par le client. En cas de dommages survenus pendant le transport, le client doit inspecter la marchandise à réception et adresser une déclaration écrite au transporteur, puis informer immédiatement la société. Celle-ci assistera le client dans ses démarches auprès du transporteur, mais sa responsabilité pour les dommages relevant de la responsabilité du transporteur n'est pas engagée.
Crédit de retour : Si le client souhaite retourner des marchandises, il doit en informer préalablement le service commercial de l'entreprise et obtenir son accord. Lors du retour, une copie de la facture et une description détaillée des articles retournés doivent être jointes.
- Remboursement intégral (après déduction des frais de transport raisonnables) : Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine, non ouvertes et sans aucun dommage, et le remboursement doit être effectué dans les 15 jours suivant la date de facturation.
- Remboursement 80% : Les marchandises ont été ouvertes mais sont globalement en bon état, et dans les 30 jours suivant la date de la facture.
- Remboursement 50% : Les marchandises sont légèrement endommagées mais n’affectent pas leur utilisation de base, et dans les 90 jours suivant la date de facturation.
- Pour les articles d'une valeur inférieure à 1000 RMB, aucun remboursement ne sera généralement accordé, mais cela peut être négocié au cas par cas.
Garantie: Sous réserve d'une utilisation correcte et conforme aux instructions du produit, la société offre une garantie d'un an. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication. Les dommages causés par un stockage inadéquat, une utilisation incorrecte ou toute autre manipulation inappropriée par le client ne sont pas couverts par la garantie. Pour les produits inutilisables en raison d'un défaut de fabrication, la société procédera à un échange ou à un remboursement selon le cas.
Nous espérons que ces termes correspondent mieux aux caractéristiques des extraits de plantes et à vos besoins. Vous pourrez les adapter et les améliorer en fonction de la situation.
8. Force majeure
Si la livraison des produits par l'entreprise est entravée par un cas de force majeure, celle-ci sera exonérée de ses obligations de performance pendant la durée de l'empêchement et un délai raisonnable pour la reprise de ses activités, et ne sera pas responsable des dommages causés au client. De même, si des circonstances imprévues et incontrôlables, telles que des conflits sociaux, des pandémies, des épidémies, des mesures gouvernementales, des pénuries d'énergie, des mobilisations, des guerres, des catastrophes naturelles, des difficultés de livraison des fournisseurs ou des interruptions d'exploitation majeures (notamment des cyberattaques), rendent l'exécution des obligations par l'entreprise excessivement difficile, voire temporairement impossible, cette disposition s'applique également. Cette disposition s'applique également si ces situations surviennent chez un fournisseur de rang inférieur. Enfin, cette disposition reste applicable même si l'entreprise est déjà en défaut de paiement.
9. Emplacement et sécurité
Lieu d'exécution, juridiction et droit applicable : Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont situés à l'adresse suivante : Salle 1901, Unité 1, Bâtiment 2, Wanda Plaza, Village de Lijia, Section Nord de la route de Yanta, District de Beilin, Ville de Xi'an, Province du Shaanxi. Les relations contractuelles sont régies par le droit chinois et s'appliquent également aux activités d'exportation.
Sécurité: Les fiches de données de sécurité sont disponibles sur le site web de la société, huataibio.com, et les produits concernés portent les marquages correspondants.
10. Avertissement
Les produits à base d'extraits de plantes de la société sont développés et fabriqués avec soin afin de répondre aux besoins d'une clientèle diversifiée. Bien que ces produits présentent un haut niveau de sécurité en conditions normales d'utilisation, il appartient au client de veiller à leur utilisation appropriée et sécuritaire. La société décline toute responsabilité en cas de conséquences néfastes résultant d'une utilisation inappropriée.
L'entreprise rappelle à ses clients qu'avant d'utiliser des produits à base d'extraits de plantes, ils peuvent se renseigner par eux-mêmes, auprès de sources fiables, sur les caractéristiques générales et les risques potentiels de ces produits. Les extraits de plantes peuvent présenter des caractéristiques et des applications différentes ; il est donc important que les clients les choisissent et les utilisent avec soin, en fonction de leur situation. L'entreprise s'engage à fournir des produits de haute qualité, mais ne saurait être tenue responsable des pertes résultant des décisions et comportements de ses clients.
L'entreprise se réserve le droit d'expliquer et de rappeler les informations relatives au produit lorsque cela s'avère nécessaire, mais les méthodes d'utilisation spécifiques et les spécifications de sécurité sont déterminées par le client.
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